Droit de l''Union européenne (UE)

Dans ce cours, les étudiants apprendront les principales sources du droit de l'Union européenne, les institutions, leur formation et leur fonctionnement, les principes de base du droit de l'UE, les principes de la répartition des compétences entre l'UE et les États membres et les dispositions des traités fondateurs et les arrêts de la CJUE sur les moyens d'intégrer le marché intérieur.

A l'issue du cours, l'étudiant sera capable de 1) Connaître les sources du droit de l'Union européenne et les principes de base du droit de l'Union européenne. 2) Comprendre les modes d'intégration envisagés pour l'établissement et le fonctionnement effectif du marché intérieur dans l'Union européenne. 3) Comprendre les institutions de l'Union européenne, leur formation et leur fonctionnement.

Semaine 1 - 30.09.2024 - Sources du droit de l'Union européenne

Semaine 2 - 07.10.2024 - L'intégration par l'Union européenne

Semaine 3 - 14.10.2024 - L'élargissement de l'Union européenne

Semaine 4 - 21.10.2024 - Retrait de l'Union européenne

Semaine 5 - 28.10.2024 - Pouvoirs de l'Union européenne

Semaine 6 - 04.11.2024 - Protection des valeurs qui fondent l'Union européenne

Semaine 7 - 11.11.2024 - Institutions de l'Union européenne

Traité ABA-ABIA sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Semaine 7 - 13.11.2024 - Relations internationales Calendrier académique 2024/2025 Examen de mi-parcours

Semaine 7 - 13.11.2024 - Relations internationales Droit de l'Union européenne Questions et réponses de l'examen de mi-parcours des années précédentes

Semaine 8 - 18.11.2024 - Faculté de droit Calendrier universitaire 2024/2025 Examen de mi-session

Semaine 8 - 18.11.2024 - Faculté de droit Droit de l'Union européenne Questions et réponses de l'examen de mi-parcours des années précédentes

Semaine 9 - 25.11.2024 - Institutions de l'Union européenne

Semaine 10 - 02.12.2024 - Cour européenne de justice (présentation en anglais)

Semaine 10 - 02.12.2024 - Cour de justice de l'Union européenne (Présentation en turc)

Semaine 11 - 09.12.2024 - Pas de leçon active. Semaine de lecture et de préparation des devoirs

Semaine 12 - 16.12.2024 - Caractéristiques du droit de l'Union européenne

Semaine 13 - 23.12.2024 - La primauté du droit de l'Union européenne Costa c. Enes

Semaine 14 - 30.12.2024 - La responsabilité pour les dommages en droit de l'Union européenne Les arrêts Francovich et Factortame

Semaine 15 - 06.01.2025 Turquie Relations UE

Semaine 16 - 13.01.2025 - Pool de questions sur le droit de l'Union européenne avec réponses

Semaine 16 - 13.01.2025 - L'examen final pour les étudiants de la Faculté de droit sera classique

Semaine 17 - 20.01.2025 - Droit de l'Union européenne Questions et réponses de l'examen blanc des années précédentes

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