Dans ce cours, les étudiants apprendront les principales sources du droit de l'Union européenne, les institutions, leur formation et leur fonctionnement, les principes de base du droit de l'UE, les principes de la répartition des compétences entre l'UE et les États membres et les dispositions des traités fondateurs et les arrêts de la CJUE sur les moyens d'intégrer le marché intérieur.
A l'issue du cours, l'étudiant sera capable de 1) Connaître les sources du droit de l'Union européenne et les principes de base du droit de l'Union européenne. 2) Comprendre les modes d'intégration envisagés pour l'établissement et le fonctionnement effectif du marché intérieur dans l'Union européenne. 3) Comprendre les institutions de l'Union européenne, leur formation et leur fonctionnement.
Semaine 1 - 30.09.2024 - Sources du droit de l'Union européenne
Semaine 2 - 07.10.2024 - L'intégration par l'Union européenne
Semaine 3 - 14.10.2024 - L'élargissement de l'Union européenne
Semaine 4 - 21.10.2024 - Retrait de l'Union européenne
Semaine 5 - 28.10.2024 - Pouvoirs de l'Union européenne
Semaine 6 - 04.11.2024 - Protection des valeurs qui fondent l'Union européenne
Semaine 7 - 11.11.2024 - Institutions de l'Union européenne
Traité ABA-ABIA sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Semaine 8 - 18.11.2024 - Faculté de droit Calendrier universitaire 2024/2025 Examen de mi-session
Semaine 9 - 25.11.2024 - Institutions de l'Union européenne
Semaine 10 - 02.12.2024 - Cour européenne de justice (présentation en anglais)
Semaine 10 - 02.12.2024 - Cour de justice de l'Union européenne (Présentation en turc)
Semaine 11 - 09.12.2024 - Pas de leçon active. Semaine de lecture et de préparation des devoirs
Semaine 12 - 16.12.2024 - Caractéristiques du droit de l'Union européenne
Semaine 13 - 23.12.2024 - La primauté du droit de l'Union européenne Costa c. Enes
Semaine 15 - 06.01.2025 Turquie Relations UE
Semaine 16 - 13.01.2025 - Pool de questions sur le droit de l'Union européenne avec réponses
Semaine 16 - 13.01.2025 - L'examen final pour les étudiants de la Faculté de droit sera classique
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